Conditions Iris Angélique

Règlement de participation au test satisfaction Essence sublime Iris Angélique  

(ci-après « Test »)
 

L’Occitane en Provence souhaite commercialiser en mai 2013 un nouveau produit « « Essence Sublime Iris Angélique »

A cette fin, un test de satisfaction va être lancé en avant première afin d’obtenir l’avis de 20 testeurs préalablement identifiés.

 

Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

 

La société Relais L’Occitane SARL (ci-après « L’Occitane » ou « Relais L’Occitane SARL »), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI St Maurice 04 100 Manosque (ci-après « L’Occitane ») a identifié des clients pour tester son nouveau produit « Essence Sublime Iris Angélique » 30 ml (ci-après « Testeur »)

 

Article 2. LES PARTICIPANTS

 

L’Occitane enverra un courriel à cinquante (20) premiers inscrits pour les inviter (ci-après « Invitation ») à participer au présent Test. Chaque Testeur devra donner son accord préalable dans un délai de 3 jours à compter de la réception du courriel pour confirmer sa participation au Test (« Testeur Participant »).

 

Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
 

La participation se déroulera selon le calendrier suivant :

-              Réception de l’Invitation par les Testeurs (10.04.2013),

-              Confirmation de participation par les Testeurs et envoi du formulaire d’inscription dûment complété (13.04.2013),

Ces deux étapes valident automatiquement la participation du Testeur Participant au Test.

-              Envoi du flacon d’Essence Sublime Iris Angélique 30 ml (ci-après « Produit ») (entre le 8 avril et le 19 avril 2013),

-              Utilisation du Produit par les Testeurs dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception du Produit (entre le 8 avril et le 19 avril 2013),

Chaque Testeur Participant s’engage à utiliser le Produit selon les recommandations d’utilisation délivrées par L’Occitane.

-              Envoi des avis sur le Produit par chaque Testeur Participant avant le 15.05.2013 et selon les modalités et conditions prévues dans l’article 11 intitulé « Autorisation »

L’avis devra être compris entre 10 et 100 mots.

La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités et conditions énoncées dans le présent règlement, le formulaire d’inscription et l’Autorisation.

Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intégralité des informations listées ci-dessus sera invalide. Le Testeur Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre des informations exactes. En cas de changement d'adresse email, le Testeur Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante : service_consommateurs@loccitane.fr

Les Testeurs Participants sont avertis qu’une seule et unique participation sera prise en considération et il ne pourra y avoir qu'un seul Testeur Participant par foyer.
 

Article 4. RESPECT DU REGLEMENT
 

Toute violation, frauduleuse ou non, établie ou présumée, laissée à l’appréciation raisonnable de L’Occitane, aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Testeur Participant. L’Occitane se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des Testeurs Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation.

L’Occitane se réserve le droit de radier le(s) Testeurs Participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement, sans avoir à prévenir le(s) Testeurs Participant(s) fautif(s).

L’Occitane se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
 

Article 5. PRODUIT TESTE
 

En échange de la participation au Test, chaque Testeur Participant recevra un Produit.

La valeur du Produit est de CHF 67,50. Cette valeur est uniquement mentionnée à titre indicatif.
 

Article 6. REMISE DU PRODUIT
 

Conformément à l’article 3 du présent document, L’Occitane enverra, à ses frais et à chaque Testeur Participant, le Produit.

 

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse et l'identité de Testeur Participant décharge L’Occitane de la responsabilité de la livraison.

 

En aucun cas, quelle qu’en soit la cause, l’Occitane ne sera responsable en cas de non réception du Produit par un Testeur Participant.

 

L’Occitane ne remettra dans tous les cas qu’un seul Produit à chaque Testeur Participant.
 

Article 7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 

Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est effectué sous la responsabilité de Relais L’Occitane SARL.

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la participation sont nécessaires pour la participation.

Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les fichiers de L’Occitane répertoriant des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose du droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant envisagé à des fins de direct marketing et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email service_consommateurs@loccitane.fr ou à l’adresse postale suivante :

Relais L’Occitane SARL

Service Clients

108 rue de Richelieu 75002 Paris

 

Article 8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
 

L’Occitane ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation.

Plus généralement, L’Occitane dégage toute responsabilité concernant notamment :

•             toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l'occasion de la participation ;

•             toute défaillance technique, matérielle et logistique de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer d'un Testeur Participant.

Les Produits ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du Produit.

En cas d'impossibilité de remise du Produit, notamment en cas de rupture de stock, L’Occitane se réserve le droit d’annuler le Test. Aucune réclamation ni aucun recours relatif à la non délivrance du Produit ne pourra être adressée à L’Occitane.

L’Occitane ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, la participation devait être modifiée, reportée, interrompue ou annulée. Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La participation sera annulée en cas de force majeure, sans que les participants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
 

Article 9. DECHARGE DE RESPONSABILITE
 

En cas de non respect des précautions d’utilisation, l’Occitane se décharge de toute responsabilité concernant les effets indésirables qui seraient occasionnés suite à l’usage du Produit.
 

Article 10. LITIGES
 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent.
 

Article 11. AUTORISATION
 

Le Testeur Participant autorise par les présentes la société Relais L’Occitane SARL (ci-après « L’Occitane » ou « Relais L’Occitane SARL »), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI St Maurice 04 100 Manosque, à exploiter, reproduire et diffuser son avis, donné sur le produit testé : « Essence Sublime Iris Angélique », dans les conditions exposées ci-après.

La présente autorisation est octroyée gracieusement et pour toute la durée de commercialisation du produit « Essence Sublime Iris Angélique » par l’Occitane.

Le Testeur Participant s’interdit de communiquer de quelque manière que ce soit sur le lancement de la vitrine Iris Angélique de l’Occitane avant la date officielle de commercialisation du produit « Essence Sublime Iris Angélique » et des autres produits de vitrine sur les marchés français et internationaux et déclare avoir pris les précautions usuelles en vue d’éviter toute divulgation ou communication autre qu’aux représentants de l’Occitane. Il s’interdit également de céder, à tout tiers à la présente autorisation, des droits de propriété intellectuelle sur l’avis posté et renonce à toute utilisation de son avis autre qu’à celle prévue dans le cadre de cette autorisation.

Le Testeur Participant garantit être le seul titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux d'auteur portant sur l’avis posté dont il cède ici les droits. Il garantit en conséquence intégralement la société l’Occitane contre tous recours et revendication de tiers concernant la propriété des droits relatifs à l’avis posté.

L’Occitane se réserve le droit de ne pas publier/exploiter l’avis posté, et ce sans avoir à motiver les raisons de cette décision.

L’avis, s’il est retenu par l’Occitane, sera exploité par cette dernière et tout tiers de son choix tels que notamment ses distributeurs à des fins uniquement publicitaires et promotionnelles de l’Occitane, de ses activités et/ou de son produit « ESSENCE SUBLIME IRIS ANGELIQUE ».

La cession des droits sur l’avis posté comprend son utilisation dans tous pays, sur tous supports de communication, en toutes langues, dans tous formats, coloris, accompagnés de toute légende et sans limitation de quantité quelque soit le support, tel que notamment :

Dossiers de presse

Affichage, Posters, en tous lieux

P.L.V. (présentoirs, pancartes, brochures, frontons, fontaines, testeurs stands, podiums, etc., sans que cette liste soit exhaustive)

Edition papier ou numérique tous supports (conditionnements, étuis boîtes et trousses et autres gifts with purchase, dépliants, mailings, catalogues, argumentaires et supports similaires,  dossiers de formation, papiers à lettre, cartes, enveloppes,…)  

Tous usages Web/Internet incluant de manière non limitative : sites Internet dont notamment mini-site « Iris Angélique » intégré dans le site e-commerce « L’Occitane en Provence », page produit « Essence Sublime Iris Angélique » du site Internet de la société l’Occitane, réseau internet de l’Occitane et des tiers au présent contrat en charge de la commercialisation des produits de l’Occitane tels que, notamment, distributeurs, détaillants, agents commerciaux et licenciés, etc., réseaux sociaux (de type facebook) etc.
Multimedia : tous supports